1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site est :
- IDACO, SASU au capital de 1 000 €
- Siège social : 460 rue du Général Leclerc, 76320 Caudebec-lès-Elbeuf
- SIRET : 930 901 426 00013
- Représentée par Ibrahim DEM, Président
- Contact : formations@idaco.fr
2. Données collectées et finalités
IDACO collecte uniquement les données strictement nécessaires à ses activités de formation professionnelle. Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de devis, les données suivantes sont collectées :
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom, e-mail, téléphone | Établir et vous transmettre un devis personnalisé, échanger sur votre projet de formation | Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD) |
| Raison sociale, SIRET, effectif, OPCO (si vous êtes une entreprise) | Adapter la proposition commerciale et les modalités administratives à votre structure | Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD) |
| Formation demandée, nombre de participants, lieu, période, précisions | Calculer le devis et proposer une session adaptée | Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD) |
En cas de contractualisation ultérieure, des données complémentaires pourront être collectées dans le cadre légal de la formation professionnelle (convention, convocation, feuilles d'émargement, attestations).
3. Destinataires des données
Vos données sont exclusivement destinées à IDACO et à Ibrahim DEM en sa qualité de Président et responsable pédagogique. Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
Deux sous-traitants techniques interviennent uniquement pour l'acheminement des données du formulaire, sans en faire aucun usage :
- Web3Forms (transmission du formulaire vers notre boîte e-mail) — Politique de confidentialité
- Cloudflare (hébergement du site) — Politique de confidentialité
Dans le cadre d'une contractualisation, certaines données peuvent être transmises aux OPCO ou financeurs de la formation, ainsi qu'à l'administration (bilan pédagogique et financier auprès de la DREETS).
4. Durée de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Demande de devis sans suite | 3 ans à compter du dernier contact |
| Documents contractuels (convention, factures) | 10 ans (obligation comptable) |
| Documents pédagogiques (feuilles d'émargement, attestations, certificats SST) | Durée légale applicable à la formation professionnelle |
| Registre des formations financées par OPCO | Selon exigences de l'OPCO (généralement 6 à 10 ans) |
5. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont ou non traitées, et en recevoir une copie
- Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation du traitement : suspendre le traitement dans certaines conditions
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit de définir des directives post-mortem concernant la conservation et la communication de vos données
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
6. Sécurité des données
IDACO met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :
- Transmission des données via des connexions chiffrées (HTTPS/TLS)
- Accès aux données limité aux personnes autorisées
- Stockage sur des serveurs conformes aux standards de sécurité de l'industrie
- Sauvegardes régulières et procédures de restauration
7. Cookies et traceurs
Le site n'utilise aucun cookie de traçage, de mesure d'audience ou de publicité à ce jour. Aucune donnée de navigation n'est stockée sur votre appareil.
Si des outils de mesure d'audience (Google Analytics, Google Tag Manager) ou de conversion publicitaire (Google Ads) étaient ajoutés ultérieurement, un bandeau de consentement conforme à la recommandation CNIL vous permettrait d'accepter ou de refuser leur dépôt avant toute activation.
8. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants techniques (Cloudflare, Web3Forms) sont susceptibles de traiter les données depuis des serveurs situés en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.
9. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment. La date de mise à jour ci-dessous fait foi. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié.
Dernière mise à jour : juillet 2026