Mentions légales

1. Éditeur du site

Dénomination sociale

IDACO

Forme juridique

Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)

Capital social

1 000,00 €

Siège social

460 rue du Général Leclerc, 76320 Caudebec-lès-Elbeuf

SIRET

930 901 426 00013

RCS

Rouen

Directeur de la publication

Ibrahim DEM, Président

Contact

formations@idaco.fr

2. Organisme de formation

IDACO est enregistré en tant qu'organisme de formation professionnelle auprès du Préfet de la région Normandie.

N° de déclaration d'activité

28 76 08085 76

Préfecture

Région Normandie

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État (article L.6352-12 du Code du travail).

3. Certification Qualiopi

IDACO est certifié Qualiopi au titre des catégories d'actions concourant au développement des compétences suivantes :

• Actions de formation
• Actions de formation par apprentissage

La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d'actions suivantes : Actions de formation, Actions de formation par apprentissage. Elle atteste que nos processus répondent aux exigences du référentiel national qualité prévu à l'article L. 6316-3 du Code du travail.

4. Habilitation Sauveteur Secouriste du Travail (SST)

IDACO dispense les formations SST conformément au référentiel du réseau prévention INRS/Assurance Maladie Risques Professionnels.

Numéro d'habilitation SST : [à compléter dès réception]

5. Hébergement du site

Hébergeur

Cloudflare, Inc.

Adresse

101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Site web

www.cloudflare.com

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive d'IDACO ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'IDACO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Responsabilité

IDACO s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, IDACO ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui fournissent ces informations.

Les informations données sur le site le sont à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Les devis affichés en ligne sont des estimations et ne constituent pas une offre commerciale ferme au sens juridique du terme. Seul le devis signé et transmis après validation de la demande fait foi.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. IDACO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur usage.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales ou au site, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : formations@idaco.fr
• Par courrier : IDACO — 460 rue du Général Leclerc, 76320 Caudebec-lès-Elbeuf